MENTIONS LÉGALES
Gouvernance Numérique & Cadre Légal

Mentions Légales & Gouvernance Numérique

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Royaume du Maroc, la présente page régit les conditions d’utilisation, les mentions techniques et les droits de propriété du site officiel du Groupe Scolaire La Base (gslabase.ma).

01 / Éditeur du Site

Raison Sociale & Propriété

Établissement :

Groupe Scolaire LA BASE

Siège & Campus :

115 Ave Mhand El Ouariaghli, Tétouan, Maroc

Direction de la Publication :

Direction Générale du Groupe Scolaire La Base

Contact & Correspondance :

contact@gslabase.ma • Tétouan, Maroc

02 / Conception & Ingénierie

Direction Artistique & Développement

L’architecture logicielle, le design interactif, la direction artistique UI/UX et le développement frontend du site ont été réalisés par :

Raouad AllabouchIngénierie Web & Direction Artistique UI/UX
Next.js 16 • TypeScript • Tailwind CSS • GSAP Motion
03 / Nom de Domaine & Registre

Enregistrement Officiel .MA

Nom de Domaine :

gslabase.ma

Bureau d’Enregistrement Accrédité :

Genious Communications SARL (Maroc)

Registre National des Domaines .MA :

ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications / Registre.ma)

Titulaire de l’Enregistrement :

Groupe Scolaire LA BASE

04 / Hébergement Cloud

Infrastructure & Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme cloud mondiale distribuée haute performance fournie par Vercel Inc. (Global Edge CDN Network).

Vercel Inc. • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723 / San Francisco, CA, USA • vercel.com
05 / Propriété Intellectuelle

Droits d’Auteur & Marques

L’ensemble des contenus, marques, logos, visuels, photographies, vidéos, textes et développements logiciels figurant sur ce site relève des législations marocaines et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (Loi n° 17-97 et Loi n° 2-00). Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite sans autorisation expresse et préalable.

06 / Protection des Données

Conformité CNDP & Confidentialité

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les informations collectées à travers les formulaires de pré-inscription sont traitées avec la plus stricte confidentialité et sont exclusivement destinées au suivi pédagogique et administratif par le Groupe Scolaire La Base.

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